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Dernière mise à jour le 27 juin 2025

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Licence d’utilisation

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Appareils Apple et Android

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SOUMISSIONS

Vous reconnaissez et acceptez que toutes les questions, commentaires, suggestions, idées, réactions ou autres informations concernant le Site (« Soumissions ») que vous nous fournissez ne sont pas confidentiels et deviennent notre propriété exclusive. Nous détenons les droits exclusifs, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, et sommes autorisés à utiliser et à diffuser sans restriction ces Soumissions à toutes fins légales, commerciales ou autres, sans vous en informer ni vous rémunérer.

Vous renoncez par la présente à tous les droits moraux sur ces Soumissions et vous garantissez par la présente que ces Soumissions sont originales et que vous avez le droit de les soumettre. Vous acceptez qu’il n’y ait aucun recours contre nous pour toute violation ou détournement présumé ou réel de tout droit de propriété sur vos Soumissions.

GESTION DU SITE

Nous nous réservons le droit, mais non l’obligation, de : (1) surveiller le Site afin de détecter toute violation des présentes Conditions d’utilisation ; (2) prendre les mesures juridiques appropriées à l’encontre de toute personne qui, à notre seule discrétion, enfreint la loi ou les présentes Conditions d’utilisation, y compris, sans limitation, le signalement de cet utilisateur aux autorités chargées de l’application de la loi ; (3) à notre seule discrétion et sans limitation, refuser, restreindre l’accès, limiter la disponibilité ou désactiver (dans la mesure où cela est techniquement possible) tout ou partie de vos Contributions ; (4) à notre seule discrétion et sans limitation, préavis ou responsabilité, supprimer du Site ou désactiver de toute autre manière tous les fichiers et contenus dont la taille est excessive ou qui constituent une charge pour nos systèmes ; et (5) gérer le Site de toute autre manière visant à protéger nos droits et notre propriété et à faciliter le bon fonctionnement du Site.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous accordons une grande importance à la confidentialité et à la sécurité des données. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité. En utilisant le Site, vous acceptez d’être lié par notre Politique de confidentialité, qui est intégrée aux présentes Conditions d’utilisation. Veuillez noter que le Site est hébergé au Canada. Si vous accédez au Site depuis une autre région du monde où les lois ou autres exigences régissant la collecte, l’utilisation ou la divulgation des données personnelles diffèrent des lois applicables au Canada, vous transférez vos données au Canada en continuant à utiliser le Site et vous acceptez que vos données soient transférées et traitées au Canada.

DURÉE ET RÉSILIATION

Les présentes Conditions d’utilisation resteront en vigueur pendant toute la durée de votre utilisation du Site. SANS LIMITER LES AUTRES DISPOSITIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION ET SANS PRÉAVIS NI RESPONSABILITÉ, DE REFUSER L’ACCÈS ET L’UTILISATION DU SITE (Y COMPRIS EN BLOQUANT CERTAINES ADRESSES IP), À TOUTE PERSONNE, POUR TOUTE RAISON OU SANS RAISON, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, POUR VIOLATION DE TOUTE DÉCLARATION, GARANTIE OU ENGAGEMENT CONTENU DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION OU DANS TOUTE LOI OU RÉGLEMENTATION APPLICABLE. NOUS POUVONS METTRE FIN À VOTRE UTILISATION OU À VOTRE PARTICIPATION AU SITE OU SUPPRIMER TOUT CONTENU OU INFORMATION QUE VOUS AVEZ PUBLIÉ À TOUT MOMENT, SANS PRÉAVIS, À NOTRE SEULE DISCRÉTION.

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MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS

Nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer le contenu du Site à tout moment et pour quelque raison que ce soit, à notre seule discrétion et sans préavis. Toutefois, nous ne sommes pas tenus de mettre à jour les informations figurant sur notre Site. Nous nous réservons également le droit de modifier ou d’interrompre tout ou partie du Site sans préavis et à tout moment. Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Site.

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LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions sont régies et définies conformément aux lois du Canada. Quotient Inc. et vous-même consentez irrévocablement à ce que les tribunaux du Canada aient compétence exclusive pour résoudre tout litige pouvant survenir en relation avec les présentes conditions.

RÉSOLUTION DES LITIGES

Négociations informelles

Afin d’accélérer la résolution et de contrôler le coût de tout litige, controverse ou réclamation lié aux présentes Conditions d’utilisation (chacun étant un « Litige » et collectivement, les « Litiges ») soulevé par vous ou par nous (individuellement, une « Partie » et collectivement, les « Parties »), les Parties conviennent de tenter d’abord de négocier tout Litige (à l’exception des Litiges expressément prévus ci-dessous) de manière informelle pendant au moins trente (30) jours avant d’engager une procédure d’arbitrage. Ces négociations informelles débutent dès notification écrite d’une Partie à l’autre Partie.

Arbitrage exécutoire

Tout litige découlant du présent contrat ou en rapport avec celui-ci, y compris toute question relative à son existence, sa validité ou sa résiliation, sera soumis et tranché définitivement par la Cour internationale d’arbitrage commerciale de la Chambre d’arbitrage européenne (Belgique, Bruxelles, Avenue Louise, 146) conformément au règlement de cette ICAC, qui, du fait de sa référence, est considéré comme faisant partie intégrante de la présente clause. Le nombre d’arbitres sera de deux (2). Le siège, ou lieu légal, de l’arbitrage sera Montréal, Canada. La langue utilisée dans la procédure d’arbitrage sera l’anglais. La loi applicable au contrat sera le droit substantiel du Canada.

Restrictions

Les parties conviennent que tout arbitrage sera limité au litige entre les parties individuellement. Dans toute la mesure permise par la loi, (a) aucun arbitrage ne sera joint à une autre procédure ; (b) il n’existe aucun droit ni aucune autorité permettant de soumettre un litige à l’arbitrage sur la base d’un recours collectif ou d’utiliser des procédures de recours collectif ; et (c) il n’existe aucun droit ni aucune autorité permettant de soumettre un litige à l’arbitrage en qualité de représentant présumé du grand public ou de toute autre personne.

Exceptions aux négociations informelles et à l’arbitrage

Les parties conviennent que les litiges suivants ne sont pas soumis aux dispositions ci-dessus concernant les négociations informelles et l’arbitrage exécutoire : (a) tout litige visant à faire valoir ou à protéger l’un des droits de propriété intellectuelle d’une partie ou concernant la validité de ceux-ci ; (b) tout litige lié à ou découlant d’allégations de vol, de piratage, d’atteinte à la vie privée ou d’utilisation non autorisée ; et (c) toute demande de mesure injonctive. Si cette disposition est jugée illégale ou inapplicable, aucune des parties ne pourra choisir de soumettre à l’arbitrage tout litige relevant de la partie de cette disposition jugée illégale ou inapplicable, et ce litige sera tranché par un tribunal compétent parmi les tribunaux énumérés ci-dessus, et les parties conviennent de se soumettre à la compétence personnelle de ce tribunal.

CORRECTIONS

Le Site peut contenir des informations comportant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, notamment dans les descriptions, les prix, la disponibilité et diverses autres informations. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour les informations figurant sur le Site à tout moment, sans préavis.

AVERTISSEMENT

LE SITE EST FOURNI « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE ». VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DU SITE ET DE NOS SERVICES SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI, NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ, EXPRESSE OU IMPLICITE, EN LIEN AVEC LE SITE ET VOTRE UTILISATION DE CELUI-CI, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON. NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE ET NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION CONCERNANT L’EXACTITUDE OU L’EXHAUSTIVITÉ DU CONTENU DU SITE OU DU CONTENU DE TOUT SITE WEB LIÉ AU SITE ET NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ POUR (1) LES ERREURS, FAUTES OU INEXACTITUDES DU CONTENU ET DES DOCUMENTS, (2) DOMMAGES CORPORELS OU MATÉRIELS, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS AU SITE OU DE VOTRE UTILISATION DE CELUI-CI, (3) TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ À NOS SERVEURS SÉCURISÉS ET/OU À TOUTES LES INFORMATIONS PERSONNELLES ET/OU FINANCIÈRES QUI Y SONT STOCKÉES, OU TOUTE UTILISATION DE CELLES-CI, (4) TOUTE INTERRUPTION OU CESSATION DE LA TRANSMISSION VERS OU À PARTIR DU SITE, (5) TOUT BOGUE, VIRUS, CHEVAL DE TROIE OU AUTRE ÉLÉMENT SIMILAIRE QUI POURRAIT ÊTRE TRANSMIS VERS OU VIA LE SITE PAR UN TIERS, ET/OU (6) TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS LE CONTENU ET LES DOCUMENTS OU POUR TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L’UTILISATION DE TOUT CONTENU PUBLIÉ, TRANSMIS OU MIS À DISPOSITION DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT VIA LE SITE. NOUS NE GARANTISSONS PAS, N’APPROUVONS PAS, NE GARANTISSONS PAS ET N’ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUT PRODUIT OU SERVICE ANNONCÉ OU OFFERT PAR UN TIERS VIA LE SITE, TOUT SITE WEB HYPERLIÉ OU TOUT SITE WEB OU APPLICATION MOBILE FIGURANT DANS UNE BANNIÈRE OU TOUTE AUTRE PUBLICITÉ, ET NOUS NE SERONS PAS PARTIE PRENANTE NI RESPONSABLES DE LA SURVEILLANCE DES TRANSACTIONS ENTRE VOUS ET LES FOURNISSEURS TIERS DE PRODUITS OU SERVICES. COMME POUR L’ACHAT D’UN PRODUIT OU D’UN SERVICE PAR TOUT MOYEN OU DANS TOUT ENVIRONNEMENT, VOUS DEVEZ FAIRE PREUVE DE BON SENS ET FAIRE PREUVE DE PRUDENCE LORSQUE CELA EST NÉCESSAIRE.

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INDEMNISATION

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité notre société, nos filiales, nos sociétés affiliées et tous nos dirigeants, agents, partenaires et employés respectifs contre toute perte, tout dommage, toute responsabilité, toute réclamation ou toute demande, y compris les honoraires et frais raisonnables d’avocat, engagés par un tiers en raison de ou découlant de : (1) l’utilisation du Site ; (2) la violation des présentes Conditions d’utilisation ; (3) toute violation de vos déclarations et garanties énoncées dans les présentes Conditions d’utilisation ; (4) votre violation des droits d’un tiers, y compris, mais sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle ; ou (5) tout acte manifestement préjudiciable à l’égard de tout autre utilisateur du Site avec lequel vous êtes entré en contact via le Site. Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons le droit, à vos frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire pour laquelle vous êtes tenu de nous indemniser, et vous acceptez de coopérer, à vos frais, à notre défense contre de telles réclamations. Nous ferons des efforts raisonnables pour vous informer de toute réclamation, action ou procédure faisant l’objet de la présente indemnisation dès que nous en aurons connaissance.

DONNÉES DE L’UTILISATEUR

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La visite du Site, l’envoi d’e-mails et le remplissage de formulaires en ligne constituent des communications électroniques. Vous acceptez de recevoir des communications électroniques et vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique, par e-mail et sur le Site, satisfont à toute exigence légale selon laquelle ces communications doivent être faites par écrit.

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UTILISATEURS ET RÉSIDENTS DE CALIFORNIE

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DIVERS

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